Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un abonnement GeoBioScan par un professionnel (praticien géobiologue, indépendant ou personne morale). Elles complètent les CGU.

• Freemium — gratuit, fonctionnalités limitées.
• Starter — abonnement mensuel ou annuel, tarif affiché sur la page Choisir sa formule.
• Premium — abonnement mensuel ou annuel, incluant les fonctionnalités IA.

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.

Toute nouvelle inscription accède à la formule Freemium, gratuite et sans limite de durée. Les formules Starter et Premium s'activent dès la validation du paiement, avec prélèvement à la souscription puis à chaque échéance.

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les abonnements sont prélevés d'avance, chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie, et reconduits tacitement à échéance.

Une facture électronique est générée automatiquement à chaque échéance et disponible dans le compte utilisateur, rubrique Paramètres → Facturation.

Le Service étant destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. À titre commercial, l'éditeur propose néanmoins la formule gratuite mentionnée à l'article 3.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Paramètres → Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mensuelle ou annuelle) ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf accord exprès de l'éditeur.

Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée. En cas de dysfonctionnement majeur imputable à l'éditeur et non résolu sous 15 jours, un avoir ou un remboursement au prorata pourra être accordé sur demande motivée à hello@geobioscan.fr.

L'inscription à une formation en géobiologie devient ferme et définitive dès le paiement. Le montant réglé couvre l'intégralité du parcours choisi (Praticien ou Expert), la date de départ étant fixée lors de l'inscription et les modules suivants planifiés avec le formateur.

En cas de désistement du participant, quel qu'en soit le motif et quelle que soit la date, les sommes versées restent acquises à l'organisme de formation : aucune formation en géobiologie ne fait l'objet d'un remboursement en cas de désistement. Le participant peut demander le report de sa place sur une session ultérieure, sous réserve de disponibilité et d'accord écrit du formateur.

En cas d'annulation à l'initiative du formateur, le remboursement s'effectue au prorata des jours restant à effectuer : les jours déjà suivis restent dus, les jours non réalisés sont remboursés sous 30 jours sur le moyen de paiement d'origine.

Toute demande relative à une formation s'adresse à hello@geobioscan.fr.

Les tarifs peuvent évoluer. Toute évolution est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur peut alors résilier sans frais avant la nouvelle échéance.

En cas d'échec de prélèvement, un email de relance est adressé. À défaut de régularisation sous 14 jours, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu, sans préjudice des sommes restant dues.

Les présentes CGV visant des professionnels, la médiation de la consommation ne s'applique pas. Tout différend fait d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable par écrit adressé à hello@geobioscan.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.