Conditions générales d'utilisation

GeoBioScan est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux praticiens géobiologues pour la conduite d'études, la génération de rapports, la gestion des clients et la facturation. Le Service est accessible via le site geobioscan.fr après création d'un compte.

• L'inscription est réservée aux professionnels majeurs exerçant une activité de géobiologie.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur usage.
• Toute connexion depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

Trois formules sont proposées : Freemium (gratuit, limité), Starter et Premium (payantes). La formule Freemium reste accessible sans durée limitée ; Starter et Premium s'activent dès la validation du paiement, sans engagement de durée.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte à des tiers ;
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accès ;
• extraire massivement les contenus (scraping) hors des API mises à disposition ;
• revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans accord écrit.

Le praticien reste seul propriétaire des données qu'il enregistre (études, clients, plans, photos, factures). Il concède à l'éditeur une licence technique non exclusive strictement nécessaire à l'hébergement, la sauvegarde et l'affichage de ces contenus dans son compte.

Le code, l'interface, les marques et les contenus encyclopédiques GeoBioPedia restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de l'abonnement.

L'éditeur met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité du Service 24/7, hors interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) n'est fournie sur les formules standards.

Le Service est un outil d'aide à la production de rapports. Les analyses, préconisations et interventions sur le terrain relèvent de la responsabilité professionnelle du praticien. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Mes données personnelles. La suppression entraîne l'effacement des données dans les 30 jours (hors obligations légales de conservation comptable).

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours (sauf urgence justifiée).

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.