Confidentialité

Vos données, vos droits

GeoBioScan est conçu pour accompagner les géobiologues dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Cette page présente, en clair, la façon dont les données circulent dans l'application et les moyens dont vous disposez pour les maîtriser.

Dernière mise à jour : 29 juin 2026.

1 · Responsable de traitement

Le praticien géobiologue est responsable de traitement des données qu'il enregistre concernant ses propres clients (nom, coordonnées, observations d'étude, plans, photos, taux vibratoires, documents de facturation).

GeoBioScan agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il fournit l'outil technique permettant la saisie, le stockage chiffré, la consultation et la génération de documents, sans accéder au contenu en dehors des opérations de maintenance strictement nécessaires.

2 · Données traitées

Compte praticien : nom, email, mot de passe (haché), informations professionnelles (SIRET, RC Pro, IBAN, logo), forfait.
Études : identité du client, adresse du lieu étudié, pièces, perturbations relevées, taux Bovis, photos, plans.
Documents financiers : devis, factures, échéances.
Journaux techniques : événements d'abonnement, historique de connexion, file hors-ligne (sur l'appareil).

Aucune donnée de santé au sens médical n'est demandée. Les observations énergétiques restent la propriété du praticien et de son client.

3 · Finalités et bases légales

Tenir le dossier d'étude et générer le rapport

Exécution du contrat entre le praticien et son client (art. 6.1.b)

Émettre les factures et conserver la comptabilité

Obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c)

Maintenir le compte praticien et l'abonnement

Exécution du contrat de service (art. 6.1.b)

Analyse IA de cohérence (forfait Premium)

Consentement explicite via activation Premium (art. 6.1.a)

4 · Durées de conservation

Études actives : tant que le praticien les conserve dans son compte.
Factures et devis : 10 ans (obligation comptable).
Compte praticien : actif tant que l'abonnement existe ; supprimé sur demande dans un délai de 30 jours.
Journaux techniques : 13 mois maximum.

5 · Hébergement & sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne sur une infrastructure conforme aux standards de sécurité (chiffrement TLS en transit, chiffrement AES-256 au repos, sauvegardes régulières). Le coffre-fort professionnel chiffre côté client les éléments les plus sensibles (RIB, accès tiers).

6 · Sous-traitants techniques

Hébergement applicatif et base de données : prestataire UE.
Service d'envoi d'emails transactionnels (réinitialisation, confirmations).
Service d'analyse IA (forfait Premium uniquement, déclenché à la demande).

7 · Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Praticien : retrouvez ces actions dans Paramètres → Mes données personnelles (export JSON, suppression de compte).
Client final : adressez votre demande au praticien géobiologue qui vous a remis son rapport ; il dispose des outils pour exporter ou supprimer votre dossier.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8 · Contact

Pour toute question relative au traitement des données par l'outil GeoBioScan, écrivez à hello@geobioscan.fr.